Flatbitstudio,Inc.

LEGAL

TERMS

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après "les Conditions") définissent les modalités d’utilisation des services (ci-après "les Services") fournis par Flatbitstudio,Inc. (ci-après "la Société").

ARTICLE 1 (APPLICATION)

1. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations de la Société et des utilisateurs concernant l’utilisation des Services et s’appliquent à toutes les relations entre les utilisateurs et la Société liées à cette utilisation.

2. Les différentes règles publiées par la Société sur les Services font partie intégrante des présentes Conditions.

ARTICLE 2 (DEFINITIONS)

Les termes utilisés dans les présentes Conditions sont définis comme suit :

  1. "Utilisateur" désigne une personne physique ou morale qui utilise les Services.
  2. "Ce Site" désigne le site web exploité par la Société.
  3. "Contenu" désigne les informations, textes, images, etc. proposés sur ce Site.

ARTICLE 3 (USE OF SERVICES)

1. Les utilisateurs doivent utiliser les Services conformément aux présentes Conditions.

2. Les utilisateurs utilisent les Services sous leur propre responsabilité et assument l’entière responsabilité de cette utilisation.

ARTICLE 4 (PROHIBITED ACTIVITIES)

Lors de l’utilisation des Services, les utilisateurs ne doivent pas se livrer aux activités suivantes :

  • Activités contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
  • Activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers
  • Activités diffamatoires envers la Société ou des tiers
  • Activités entravant le fonctionnement des Services
  • Activités portant préjudice aux autres utilisateurs
  • Autres activités jugées inappropriées par la Société

ARTICLE 5 (INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS)

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services appartiennent à la Société ou aux personnes qui lui ont accordé des licences.

2. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, etc. le contenu des Services sans l'autorisation de la Société.

ARTICLE 6 (DISCLAIMER)

1. La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité, etc. du contenu des Services.

2. La Société n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des Services.

ARTICLE 7 (CHANGES/INTERRUPTION OF SERVICES)

La Société peut modifier, interrompre ou mettre fin aux Services sans préavis.

ARTICLE 8 (CHANGES TO TERMS)

La Société peut modifier les présentes Conditions si nécessaire. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur ce Site.

ARTICLE 9 (GOVERNING LAW/JURISDICTION)

1. Le droit japonais régit l’interprétation des présentes Conditions.

2. En cas de litige relatif aux Services, le tribunal de district de Tsu est la juridiction exclusivement compétente en première instance.

Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2025